L’utilisation d’un tampon d’entreprise est une pratique quotidienne pour les professionnels. Cet outil facile à manier permet d’apporter toutes les informations dont les clients ont besoin pour contacter la société et interagir avec elle. Cependant, la législation concernant cet accessoire de travail n’est pas connue de tous. Nous avons réuni toutes les informations dont vous aurez besoin afin d’en apprendre davantage sur le tampon encreur d’entreprise. La législation de cet outil ne sera plus un mystère pour vous.

Définition du tampon encreur d’entreprise

Le tampon d’entreprise est un outil de travail que les professionnels utilisent au quotidien dans une entreprise. Il permet au personnel de valider les documents, de les rejeter, d’imprimer les informations légales de la société sur les papiers importants et de dater ces derniers. En effet, cet accessoire de travail indispensable dans une entreprise a plusieurs utilisations compte tenu de sa personnalisation illimitée et des différents modèles qui existent.

Vous pouvez choisir un tampon encreur à l’image de votre entreprise en quelques étapes seulement sur https://otypo.com. Cette plateforme de création de tampons encreurs est spécialement conçue pour répondre aux besoins des professionnels d’entreprise en matière de tampons. Vous avez le choix entre une infinité de modèles et de textes à ajouter sur votre tampon.

Cependant, l’utilisation d’un tampon encreur d’entreprise n’est pas sans condition. Si la législation concernant cet outil de travail n’est pas très claire pour les professionnels, c’est à cause de la présence de plusieurs modèles de tampons encreurs. Mais le caractère légal du tampon encreur varie d’un tampon à un autre.

Est-ce que l’utilisation d’un tampon encreur est légale ?

Les documents qui contiennent la marque d’un tampon encreur d’entreprise ne sont pas tous légaux aux yeux de la loi. En effet, les données contenues sur un tampon encreur ne font pas du papier sur lequel elles sont imprimées un document officiel. C’est pour cette raison qu’un tampon d’entreprise est toujours suivi de la signature d’une personne éligible.

L’utilisation d’un tampon encreur et sa fabrication n’est soumise à aucune législation en Europe et dans la majorité des pays du monde. En effet, aucune loi n’impose aux sociétés de créer un tampon encreur pour exercer ses services. Cela s’explique par l’accessibilité des mentions présentent sur le tampon encreur. Ces dernières peuvent aussi bien être imprimées directement sur le papier d’entreprise ou écrites à la main. Cependant, dans le cas de la création d’un tampon encreur d’entreprise, des mentions obligatoires doivent figurer dans son contenu.

Mentions obligatoires d’un tampon encreur

La personnalisation du tampon encreur sur une plateforme de création en ligne telle qu’Otypo permet aux professionnels de choisir les mentions qui y figurent. Cependant, des mentions « obligatoires » doivent être présentes sur tout tampon d’entreprise afin d’en faire valoir son caractère légal.

Les mentions qui doivent exister sur tout tampon d’entreprise sont :

• Le nom de la société : doit figurer sur la première ligne du tampon encreur. Cela permet de renseigner les clients sur la provenance du document signé.
• Le statut juridique de la société : entre Sarl, Eurl, SAS… le statut doit être mentionné directement après le nom de la société.
• L’adresse du siège de la société : c’est une information indispensable qui permet de faire référence à la provenance du document. Les clients et collaborateurs peuvent utiliser l’adresse pour envoyer des courriers à la société.
• Le numéro d’immatriculation de l’entreprise : selon le caractère juridique de l’entreprise, le numéro peut être celui du SIRET, APE, SIREN ou RCS. Il est à noter que la ville d’où l’entreprise est immatriculée doit être mentionnée après ces chiffres.
• Les coordonnées de l’entreprise : le numéro de téléphone ainsi que l’adresse mail permettent d’entrer en contact avec l’entreprise.

Ces mentions obligatoires peuvent être sujettes à des modifications. En effet, il est possible d’ajouter le capital social de l’entreprise, le numéro d’immatriculation international ainsi que le numéro de TVA.

En ce qui concerne les sociétés qui siègent à l’étranger, il est important de préciser le siège social, le numéro d’immatriculation dans le pays d’origine ainsi que la TVA intercommunautaire.

Quelle est la valeur légale d’un tampon encreur ?

Il n’existe aucune loi qui impose la création d’un tampon encreur d’entreprise. Mais cela n’est pas synonyme d’absence de valeur légale. En effet, compte tenu des informations qu’apporte le tampon encreur sur un document d’entreprise, il transforme ces papiers en documents légaux. Mais cela n’est possible que s’il est accompagné de la signature de son propriétaire. En effet, un tampon encreur n’a aucune valeur légale lorsqu’il est utilisé seul.

Il est à noter que l’utilisation d’un tampon encreur d’entreprise ne peut être faite que par son propriétaire. C’est pour cette raison que de nombreux professionnels ont recours à la personnalisation de leur tampon d’entreprise en y ajoutant leur nom et leur statut. De ce fait, lors de la signature d’un document sur lequel est appliqué le tampon encreur, ce document devient légal aux yeux de la loi.