Le sceau ou sceau de l’entreprise est un sceau contenant des informations relatives à l’identification de l’entreprise. Le sceau est considéré comme obligatoire et doit figurer sur les documents administratifs de base, tels que les devis, les factures, etc. De quelles informations ai-je besoin sur la nature de l’entreprise ?
Le tampon encreur est-il obligatoire aujourd’hui ?
La plaque d’impression montre la mention légale qui permet à l’entreprise d’être reconnue. D’un point de vue juridique, le tampon entreprise est considéré comme un signe qui distingue une entreprise ou micro-entreprise d’un autre établissement. Aujourd’hui, la technologie numérique a le vent en poupe, mais les timbres restent des scellés importants apposés sur les documents administratifs.
Surtout lors de la délivrance de certains documents officiels, le caractère obligatoire du sceau de l’entreprise est reconnu. La mention légale peut être manuscrite directement sur papier, mais il semble plus pratique d’utiliser un sceau. Il suffit de quelques minutes pour sceller une pile de documents administratifs. De plus, le sceau de l’entreprise a une valeur légale sur les documents officiels. Cependant, pour être effectivement considéré comme un document officiel, il doit d’abord porter la signature d’un fonctionnaire ou d’un chef d’entreprise.
Quelques types de tampons entreprise
Depuis l’avènement des timbres en bois, la conception des timbres de l’entreprise a subi des changements étonnants. Aujourd’hui, vous devez choisir entre les types de tampons suivants :
Tampon en bois : C’est le plus ancien. Il est très léger et très pratique. Cependant, pour que l’encre adhère bien au tampon, vous devez séparer l’encre du tampon.
Tampon en caoutchouc : il s’agit d’un type spécifique de sceau d’entreprise Il n’a que les mots suivants : “payé”, “vérifié” et “copie”. Dans certaines entreprises, « confidentiel » ou « lettre de priorité » est gravé sur le sceau. Le bloc d’impression est utile pour traiter plusieurs documents administratifs et officiels.
Tampon de poche : Ce type de tampon est évidemment plus populaire que les tampons encreurs ordinaires. Il ne sera pas salissant et peut être utilisé pour des documents officiels même loin du bureau.
Les mentions légales à graver sur un tampon encreur
Tampon est le sceau le plus représentatif d’une entreprise. Selon la loi, certaines mentions doivent y être inscrites.
Pour un usage interne à l’entreprise, la mention légale du tampon encreur est la raison sociale, le SIRET et l’adresse du siège social. En revanche, pour un usage externe, la mention légale du tampon d’impression est la raison sociale, la raison sociale, l’adresse et la forme juridique du siège social, le capital social et la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour les SAS dont le siège est à l’étranger, la mention légale du tampon d’impression est la raison sociale, l’adresse du siège social, la forme juridique, le numéro d’enregistrement et la taxe sur la valeur ajoutée. Dans certains cas, le sceau de l’entreprise ne contient que des informations de base : nom, numéro de téléphone, adresse, SIRET. Cependant, il est déconseillé d’omettre certaines mentions légales du sceau professionnel.
Selon le type d’entreprise, toutes les informations légales sont nécessaires pour vérifier certains processus et opérations. A défaut de certaines mentions légales, la société pourra être sanctionnée en cas de litige. De plus, le tampon encreur doit être formellement utilisé par le gérant ou le chef d’entreprise.
