Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont mis en place depuis 2005 par le gouvernement pour encourager la transition énergétique. Ils attestent que les vendeurs d’énergie mènent des actions concrètes comme entre autres le financement des travaux de rénovation énergétique en faveur des entreprises et foyers. Pour bénéficier des primes CEE, il faut toutefois connaître les travaux éligibles. Découvrez où trouver les fiches qui vous renseignent ici.
Les sites des institutions nationales
Le Certificat d’Économie d’Énergie est un dispositif étatique élaboré par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Les fiches d’opérations standardisées qui reprennent les opérations courantes, les exigences des obligés et les montants forfaitaires de prime sont disponibles sur les sites de ces organismes.
Classées par domaine (industrie, agriculture, bâtiment, réseau, transport), elles détaillent les opérations éligibles, les exigences des obligés et les montants des primes. Sur le site du Ministère de la Transition écologique, un catalogue complet et des fiches explicatives sont accessibles, offrant une compréhension approfondie des activités couvertes, des termes techniques et des technologies impliquées.
Fiches CEE disponibles sur les plateformes spécialisées
En dehors des organismes nationaux, plusieurs plateformes spécialisées dans le domaine de l’énergie offrent des informations sur la Fiche CEE et les primes associées à chaque activité. Si les sites des institutions gouvernementales fournissent des informations générales sur le dispositif, ces plateformes fonctionnent autrement. Elles accompagnent les potentiels bénéficiaires tout au long du processus d’obtention des subventions.
En effet, ces sites présentent un catalogue complet des meilleures fiches et mettent en avant les demandes de primes CEE les plus courantes. De plus, ils proposent des simulateurs pour estimer le financement nécessaire en fonction du secteur et du projet. En fournissant les détails de votre projet, vous pouvez soumettre une demande d’estimation qui est traitée en 24 heures.
En outre, les plateformes spécialisées facilitent la génération de la cotation de votre demande et la contractualisation des documents associés. Elles assurent une veille constante sur le dispositif CEE, permettant aux utilisateurs de rester informés sur les dernières innovations du domaine. Ces sources offrent également des explications sur les aspects légaux tels que la loi sur l’eau et la loi APER. Par ailleurs, ils fournissent des conseils pratiques sur l’installation technique et le calcul du retour sur investissement pour les projets d’efficacité énergétique.
Fiches CEE disponibles sur les sites des obligés
Les fiches CEE sont également accessibles sur les sites des obligés qui sont les entreprises ou entités assujetties à la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie. Ces sites fournissent des détails spécifiques sur les opérations standardisées éligibles aux primes CEE. En tant qu’obligés, ils sont tenus de proposer des fiches d’opérations standardisées détaillant les critères d’éligibilité, les montants des primes et les modalités de demande.
En tant que bénéficiaire potentiel, vous pouvez parcourir ces fiches pour comprendre les exigences à remplir et les démarches à suivre pour obtenir les subventions CEE. Cette accessibilité directe aux informations vous permet aussi de comparer les informations disponibles à celles relayées par les plateformes spécialisées sur les fiches CEE.
