Mise au vote des contributions dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des propositions mises au vote des communeurs. Les 10 propositions retenant le plus l’attention des communeurs seront transposés en amendement à la loi sur l’égalité et la citoyenneté. Vous devez être connecté sur votre espace perso pour pouvoir voter.

Proposition 1

Ouvrir les concours de la fonction publique (hors postes « régaliens ») aux ressortissants étrangers extra-communautaires.

Proposition 2

Mettre en place un récépissé de contrôle d’identité.

Proposition 3

Supprimer le concours de la fonction publique et le remplacer par un système avec  1 écrit sur le parcours et les motivations + 1 oral avec exposé et question réponse.

Proposition 4

Anonymiser les dossiers de demande de logement social.

Proposition 5

Proposer à tous les écoliers des petit-déjeuners le matin lorsqu’ils arrivent à l’école et faire de la cantine le midi un droit.

Proposition 6

Mettre en place un visa francophone pour les étudiants étrangers leur permettant d’obtenir plus facilement des titres de séjour pour venir étudier en France.

Proposition 7

Mettre en place un visa francophone pour les étrangers résidant dans leur pays d’origine et ayant de la famille en France.

Proposition 8

Inscrire l’apprentissage de l’histoire des pays francophones dans les programmes scolaires.

Proposition 9

Ouvrir, à leur demande, la journée de défense et de citoyenneté aux mineurs étrangers nés en France entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire.

Proposition 10

Elargir le financement du logement social par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’habitat participatif.

Proposition 11

Mettre en place un revenu d’autonomie pour les jeunes de – de 25 ans et pour les étudiants.

Proposition 12

Permettre à chaque enfant en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement d’une auxiliaire de vie scolaire à l’école.

Proposition 13

Création d’un Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne.

Proposition 14

Améliorer l’encadrement du service civique.

Proposition 15

Création d’une Autorité Administrative Indépendant chargée du contrôle et du suivi des dispositions imposées par la loi SRU.