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Mise au vote des contributions dans le cadre de la loi Egalité et citoyenneté

20 juin 2016

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Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des propositions mises au vote des communeurs. Les 10 propositions retenant le plus l’attention des communeurs seront transposés en amendement à la loi sur l’égalité et la citoyenneté. Vous devez être connecté sur votre espace perso pour pouvoir voter.

 

Proposition 1

Ouvrir les concours de la fonction publique (hors postes « régaliens ») aux ressortissants étrangers extra-communautaires.

J'approuve la proposition n°1
  • Oui 59%, 22 votes
    22 votes 59%
    59% de tous les votes
  • Non 41%, 15 votes
    15 votes 41%
    41% de tous les votes
Total des votes : 37
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 2

Mettre en place un récépissé de contrôle d’identité.

J'approuve la proposition n°2
  • Oui 95%, 39 votes
    39 votes 95%
    95% de tous les votes
  • Non 5%, 2 votes
    2 votes 5%
    5% de tous les votes
Total des votes : 41
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 3

Supprimer le concours de la fonction publique et le remplacer par un système avec  1 écrit sur le parcours et les motivations + 1 oral avec exposé et question réponse.

J'approuve la proposition n°3
  • Non 59%, 19 votes
    19 votes 59%
    59% de tous les votes
  • Oui 41%, 13 votes
    13 votes 41%
    41% de tous les votes
Total des votes : 32
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 4

Anonymiser les dossiers de demande de logement social.

J'approuve la proposition n°4
  • Oui 93%, 37 votes
    37 votes 93%
    93% de tous les votes
  • Non 8%, 3 votes
    3 votes 8%
    8% de tous les votes
Total des votes : 40
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 5

Proposer à tous les écoliers des petit-déjeuners le matin lorsqu’ils arrivent à l’école et faire de la cantine le midi un droit.

J'approuve la proposition n°5
  • Oui 81%, 30 votes
    30 votes 81%
    81% de tous les votes
  • Non 19%, 7 votes
    7 votes 19%
    19% de tous les votes
Total des votes : 37
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 6

Mettre en place un visa francophone pour les étudiants étrangers leur permettant d’obtenir plus facilement des titres de séjour pour venir étudier en France.

J'approuve la proposition n°6
  • Oui 90%, 36 votes
    36 votes 90%
    90% de tous les votes
  • Non 10%, 4 votes
    4 votes 10%
    10% de tous les votes
Total des votes : 40
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 7

Mettre en place un visa francophone pour les étrangers résidant dans leur pays d’origine et ayant de la famille en France.

J'approuve la proposition n°7
  • Oui 80%, 28 votes
    28 votes 80%
    80% de tous les votes
  • Non 20%, 7 votes
    7 votes 20%
    20% de tous les votes
Total des votes : 35
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 8

Inscrire l’apprentissage de l’histoire des pays francophones dans les programmes scolaires.

J'approuve la proposition n°8
  • Oui 92%, 34 votes
    34 votes 92%
    92% de tous les votes
  • Non 8%, 3 votes
    3 votes 8%
    8% de tous les votes
Total des votes : 37
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 9

Ouvrir, à leur demande, la journée de défense et de citoyenneté aux mineurs étrangers nés en France entre leur seizième et leur dix-huitième anniversaire.

J'approuve la proposition n°9
  • Oui 94%, 31 vote
    31 vote 94%
    94% de tous les votes
  • Non 6%, 2 votes
    2 votes 6%
    6% de tous les votes
Total des votes : 33
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 10

Elargir le financement du logement social par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’habitat participatif.

J'approuve la proposition n°10
  • Oui 97%, 35 votes
    35 votes 97%
    97% de tous les votes
  • Non 3%, 1 vote
    1 vote 3%
    3% de tous les votes
Total des votes : 36
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 11

Mettre en place un revenu d’autonomie pour les jeunes de – de 25 ans et pour les étudiants.

J'approuve la proposition n°11
  • Oui 92%, 34 votes
    34 votes 92%
    92% de tous les votes
  • Non 8%, 3 votes
    3 votes 8%
    8% de tous les votes
Total des votes : 37
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 12

Permettre à chaque enfant en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement d’une auxiliaire de vie scolaire à l’école.

J'approuve la proposition n°12
  • Oui 97%, 35 votes
    35 votes 97%
    97% de tous les votes
  • Non 3%, 1 vote
    1 vote 3%
    3% de tous les votes
Total des votes : 36
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 13

Création d’un Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne.

J'approuve la proposition n°13
  • Oui 85%, 28 votes
    28 votes 85%
    85% de tous les votes
  • Non 15%, 5 votes
    5 votes 15%
    15% de tous les votes
Total des votes : 33
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 14

Améliorer l’encadrement du service civique.

J'approuve la proposition n°14
  • Oui 85%, 28 votes
    28 votes 85%
    85% de tous les votes
  • Non 15%, 5 votes
    5 votes 15%
    15% de tous les votes
Total des votes : 33
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

Proposition 15

Création d’une Autorité Administrative Indépendant chargée du contrôle et du suivi des dispositions imposées par la loi SRU.

J'approuve la proposition n°15
  • Oui 89%, 31 vote
    31 vote 89%
    89% de tous les votes
  • Non 11%, 4 votes
    4 votes 11%
    11% de tous les votes
Total des votes : 35
20 juin 2016
23 juin 2016
Le vote est clos

 

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